Les impacts des transferts sociaux sur les indicateurs socioéconomiques
S'il n'y avait pas de transferts sociaux, quelle serait l'importance de la pauvreté en Tunisie? En fait, on n'en sait rien, car les comportements des acteurs sociaux seraient sans doute très différents.
Toutefois, en mesurant l'ampleur des transferts sociaux, il est possible d'avoir une idée de leurs impacts.
Pour ce faire, on va voir dans une première partie " l’expérience tunisienne en matière de la Promotion
I) L’expérience tunisienne en matière de la Promotion
Ils se manifestent à travers La lutte contre la pauvreté et la promotion des familles à faible revenu, La défense et l'intégration sociale, La protection des personnes âgées, L’Assistance aux porteurs de handicap, Le programme national d'enseignement des adultes, L’intérêt accordé aux Tunisiens à l'étranger, la Sécurité
1-La lutte contre la pauvreté et la promotion des familles à faible revenu
ü Assistance aux familles à faible revenu en leur accordant une subvention trimestrielle : le nombre de familles bénéficiaires de ce programme s'élève à 114534 (dont 68 % sont des personnes âgées et 17,3 % des personnes handicapées) pour un coût global de 59,5 MD en 2004.
ü L'accès aux soins grâce à un régime de gratuité des soins ou de tarif réduit dans les structures sanitaires publiques au profit des familles nécessiteuses et à faible revenu et non assujetties à la sécurité sociale. Le nombre de bénéficiaires de ces deux régimes s'élève à 717100 personnes en 2004.
ü Institution d'un fichier de la pauvreté par le ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité
ü Consolidation des liens de solidarité nationale notamment à l'occasion des fêtes religieuses et de la rentrée scolaire. C'est ainsi qu'en 2004 et à l'occasion des fêtes religieuses 360000 aides ont été octroyées aux familles à faible revenu et ce pour un montant global de 11,2 MD.
ü De même, 428826 élèves et étudiants issus de familles nécessiteuses et à faible revenu ont bénéficié d'aides à l'occasion de la rentrée scolaire et universitaire (2004-2005) et ce pour un montant total de 12,4 MD.
- A cela s'ajoute la prise en charge annuelle de près de 10500 enfants du pré-scolaire issus de familles à faible revenu dans 230 centres d'éducation sociale relevant de l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale (O.N.G) implantés dans les localités les plus dépourvues. Le montant global alloué à ce programme s'élève à 3,3 MD en 2004.
- Collecte de 458452 livres scolaires auprès des ménages et leur redistribution aux élèves nécessiteux.
Dans le cadre du renforcement de l'esprit d'initiative et d'auto prise en charge chez les familles nécessiteuses capables de travailler et dans le but de l'intégration de ces familles dans le circuit économique du pays, un programme visant la création de sources de revenu a été mis en œuvre par l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale. Le nombre de projets crées s'élève à 2600 pour un coût de 1,086 MD en 2004.
2-La défense et l'intégration sociale :
La mise en œuvre depuis 1992 d'un programme de prévention de la délinquance juvénile, d'encadrement et de réinsertion sociale des délinquants mineurs par la création progressive d'un centre pilote d'observation des mineurs, et de 10 centres de défense et d'intégration sociale.
- Création d'un centre d'encadrement et d'orientation sociale chargé d'accueillir et de prendre en charge les personnes et les familles temporairement confrontées à des problèmes de perte de soutien ou de domicile.
- Démarrage en 1999 d'un programme spécifique de protection judiciaire et sociale des enfants se trouvant menacés dans leur intégrité physique en raison notamment de la rupture des liens familiaux et des insuffisances d'encadrement socio-éducatif.
· Mise en place depuis 1992 d'un programme d'action sociale en milieu scolaire touchant près de 1744 établissements de l'enseignement de base et du secondaire ce qui représente un taux de couverture de 30 %.
- Création progressive, depuis l'année scolaire 1999-2000, de bureaux d'écoute et de conseil dans certains collèges et lycées secondaires dont le nombre s'élève en 2003-2004 à 219.
· Renforcement de l'activité de l'Institut National de Protection de l'Enfance dans le domaine de la prise en charge des enfants sans soutien familial.
3-La protection des personnes âgées
- Promulgation en 1994, de la loi de protection des personnes âgées.
- Simplification de la procédure de création de centres pour personnes âgées en ce qui concerne notamment les modalités de création et le fonctionnement de ces établissements (Loi n°3 du 23 Janvier 2001).
- Adoption d'un cahier de charges fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées. (arrêté du ministère des Affaires Sociales, de
la Solidarité
- Diversification des programmes d'encadrement et de protection des personnes âgées maintenues dans leur milieu naturel par :
1,668 M
1- L'octroi d'aides financières permanentes à plus de 3225 personnes âgées nécessiteuses à domicile pour un montant de
2- La création progressive, depuis 1993, de 17 équipes médico-sociales mobiles.
3- L'encouragement de la formule du placement familial pour les personnes âgées sans soutien.
- Concrétisation de la mesure présidentielle consistant à concevoir et mettre en place une stratégie décennale en matière de protection des personnes âgées.
- La protection des porteurs de handicap :
- Renforcement du programme de prévention du handicap par le développement des activités des unités de réhabilitation et de diagnostic précoce.
- Consolidation de l'activité d'intégration des porteurs de handicap dans les milieux scolaires et professionnels ordinaires. A cet effet près de 5000 enfants porteurs de handicap fréquentent des établissements primaires et secondaires ordinaires en 2003.
- Education et formation professionnelle et réadaptation des porteurs de handicap dans les centres d'éducation spécialisée.
- Prise en charge par les associations des porteurs de handicap moteurs et mentaux profonds à domicile.
Renforcement du rôle des associations oeuvrant dans le domaine des porteurs de handicap en leur accordant des subventions annuelles de fonctionnement pour les prestations rendues dans les centres et à domicile.
4-Assistance aux porteurs de handicap
1- En accordant des aides permanentes à 3456 porteurs de handicap incapables de travailler, pour un montant global de 1,8 MD en 2004.
2- En fournissant des appareillages gratuits aux nécessiteux et par le biais des caisses de sécurité sociale pour les assurés sociaux.
3- En les aidant à créer des projets de création de sources de revenu. Le nombre annuel moyen des bénéficiaires s'élève à 750 pour un montant de 1,2 M
4- En leur accordant la gratuité du transport et l'accès aux musées et monuments historiques, et la priorité d'accès aux guichets publics.
5- Le programme national d'enseignement des adultes
Celui-ci vise à :
- L'éradication de l'analphabétisme notamment pour la tranche d'âge 15-29 ans, et la réduction de la disparité du taux d'instruction entre les deux sexes d'une part, et entre les milieux urbain et rural d'autre part.
- Sur le plan quantitatif, ce programme vise à réduire le taux d'analphabétisme à 20 % en 2004 et 16 % en 2006 contre 27 % en 1999 et pour la tranche d'âge 15-29 ans de 9,3 % en 1999 à 3 % en 2004.
La mise en œuvre de ce programme dans sa nouvelle formule a permis de faire évoluer le nombre d'apprenants à près de 187.000 personnes durant l'année scolaire 2003-2004.
6- Les Tunisiens à l'étranger
L’intérêt accordé aux tunisiens à l’étranger se manifeste à travers :
v L’enseignement de la langue arabe aux enfants tunisiens résidents à l'étranger pendant les vacances d'été
v Organisation d'excursions et de colonies de vacances au profit des enfants des nouvelles générations.
v Consolidation des liens entre les Tunisiens résidents à l'étranger et leurs pays notamment à l'occasion des fêtes nationales et religieuses.
v Organisation de cours de langue arabe aux étudiants tunisiens pendant les vacances d'été.
- Réalisation d'études et de recherches sur l'émigration tunisienne.
- Assistance sociale et administrative au profit des tunisiens résidents à l'étranger par le biais des attachés sociaux affectés auprès des consulats et ambassades.
Organisation de séminaires et de rencontres visant à encourager les Tunisiens à l'étranger à participer à l'effort de développement en Tunisie notamment par le biais des investissements et des transferts de l'épargne.
7- Sécurité sociale
- Extension de la couverture sociale aux catégories sociales non encore touchées par le régime de sécurité sociale (employés de maison et ouvriers de chantiers) aux catégories dont les faibles capacités contributives ont empêché l'affectation aux régimes de couverture qui les concernent (petits marins pêcheurs, petits agriculteurs et artisans) et aux créateurs et artistes.
- Amélioration du taux de couverture sociale effectif qui a atteint 86 % de la population assujettie en 2003.
- Amélioration des prestations légales servies aux assurés sociaux et leurs ayants droit qui ont atteint plus de 1943 millions de dinars en 2003, soit l'équivalent de 30,8 % des transferts sociaux et de 6 % du PIB.
- Contribution des structures de sécurité sociale dans la concrétisation de la politique de l'Etat dans les domaines économique et social.
- Octroi de crédits pour les étudiants dont les parents sont affiliés à la sécurité sociale. Le nombre de bénéficiaires durant l'année universitaire 2003-2004 s'élève à 42 854 étudiants.
Promulgation de la loi n° 2004-71 du 2 Août 2004 portant institution d'un régime d'assurance maladie.
8- La promotion des familles nécessiteuses
Ce programme a pour objectifs de :
- Continuer à assister les familles nécessiteuses incapables de travailler et qui constituent le noyau dur de la pauvreté et ce, en consolidant les programmes d'aides sociales ;
- Veiller à assurer un meilleur ciblage des interventions en faveur des familles nécessiteuses ;
- Préserver le pouvoir d'achat des familles à revenu limité et leur garantir des conditions de vie appropriées ;
- Adopter une approche participative notamment avec les O.N.Gs dans la conception, l'exécution et le suivi des programmes de promotion des familles nécessiteuses afin de garantir l'efficacité et la pérennité des interventions ;
- Encourager la participation des associations dans le domaine de la promotion sociale notamment en ce qui concerne l'intégration économique ;
Améliorer les conditions de vie des familles nécessiteuses inscrites sur le fichier de la pauvreté en permettant à celles qui sont capables de travailler de bénéficier des programmes d'intégration économique et d'emploi rémunéré.
II) L’impact des transferts sociaux :
Parmi les caractéristiques majeures du modèle de développement de la Tunisie
Les réalisations et les acquis accumulés témoignent à la fois du bien-fondé des orientations et des choix adoptés et de l’importance des étapes franchies par laTunisie sur la voie du renforcement des fondements du modèle de société basé sur la consolidation de la classe moyenne et l’amélioration du bien-être de tous les Tunisiens et Tunisiennes.
Les changements qualitatifs intervenus dans le mode de vie du citoyen tunisien sont reflétés par l’amélioration remarquable des indicateurs suivants :
• Plus de 9 ménages sur 10, au niveau national, disposent de l’eau potable et de l’électricité.
• 84,9% des ménages, en milieu rural, disposent de l’eau potable et 94,1% de l’électricité en 2003, contre près de 1 ménage sur 5 en 1984.
• La baisse du taux de pauvreté qui se situe à 4,2% en 2004, alors que, dans les années 1960, près du tiers des Tunisiens vivaient au-dessous du seuil de pauvreté.
• L’augmentation de la proportion des ménages propriétaires de leur logement pour atteindre 80% et la baisse du taux d’habitations rudimentaires, qui ne représentent plus que 0,8% en 2004 (contre 44% en 1966).
b) Evolution démographique
Les différentes composantes de la politique de population, telles que celles ayant trait à l’accroissement de la scolarisation des filles, la meilleure insertion de la femme dans le marché de l'emploi et le renforcement des programmes de santé de la mère et de l'enfant, ont généré une maîtrise du croît démographique qui n’est que de
1,08% en 2002 contre plus de 3% en 1966.
c) Indicateurs de santé
La Tunisie
• Augmentation de l'espérance de vie à la naissance de 51 ans en 1966 à 73,2 ans
en 2004.
• Réduction du taux de mortalité de 15‰ en 1966 à 5,8‰ en 2003.
• Recul du taux de mortalité infantile de 138‰ en 1966 à 22,1‰ en 2003.
d) L’effort de l’Etat en matière de valorisation des ressources humaines et de consolidation des acquis sociaux
Les transferts sociaux constituent un des instruments les plus importants pour la concrétisation de la dimension sociale de la stratégie de développement, du fait de son rôle déterminant dans :
• Le développement de l'esprit de solidarité et l’enracinement de ses valeurs ainsi que le renforcement des mécanismes d’entraide entre les différentes catégories sociales,
• La promotion des ressources humaines et la réalisation de l’équilibre requis entre les impératifs de l'efficacité économique et les exigences du bien-être social.
e) Femme
La Tunisie
Ainsi, les filles représentent aujourd’hui en Tunisie 57% des étudiants, le taux des femmes est de 21% dans le secteur public, 33% des magistrats, 31% des avocats,
34% des journalistes, 40% des médecins, 40% des universitaires, 72% des pharmaciens…
La Tunisie
f) Education et enseignement
Le secteur de l’éducation, de l’enseignement et de la formation, à touts les niveaux, constitue un acquis national et est la condition première du changement civilisationnel et le fondement même du développement.
D’un autre côté la révolution de l’information et de la communication est l’une des composantes de l’économie du savoir et de la révolution technologique et scientifique. En fait, plusieurs réformes ont été entreprises afin d’assurer une meilleure synchronisation entre les différents secteurs de la recherche, les ressources matérielles ainsi que les compétences humaines.
D’où:
· La création du Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique
la Technologie
la Recherche Scientifique
la Technologie
· L’établissement d’un Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique la Technologie
g) Emploi
h) Croissance économique et équilibres macroéconomiques
La stratégie de développement adoptée par la Tunisie
Novembre 1987, a
• d’atteindre des niveaux de croissance élevés, dépassant 5,3% par an aux prix constants pour 1997-2001, contre 2,4% au cours de la période quinquennale 1982-1986 ;
• D’assurer une participation accrue du secteur privé à l’effort de développement,
comme en témoigne l’augmentation de la part de l’investissement privé qui s’est
située à 57,2% en 2004 contre 28% en 1966;
• De préserver les équilibres globaux à travers la maîtrise du déficit budgétaire, du déficit courant, de l’endettement et du service de la dette qui n’a été que de 16,5% en 2004 contre 26,5% en 1987 ;
i) Ouverture économique
Partant d'une analyse approfondie des expériences passées et d'une lecture objective des mutations internationales et de leurs impacts, la Tunisie
Cette démarche et ce choix lui ont permis de :
• réaliser un accroissement annuel moyen de ses exportations de plus de 6%, aux prix constants, au cours des quinze dernières années, se traduisant par une amélioration de ses parts de marchés extérieurs;
• franchir des étapes appréciables en matière d’ouverture de son économie, comme le montre l'évolution de la part des exportations dans le PIB, qui est passée de 21% en 1966 à 43% en 2004, et l'augmentation du volume des investissements étrangers de 101MD en 1987 à 1.250 MD en 2004;
Le tableau ci-dessus récapitule les principaux indicateurs économiques et sociaux
durant la période 1987-12007 :
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